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Conditions d'utilisation

Voici les conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") de la société Transfermarkt GmbH & Co. KG, Wandsbeker Zollstrasse 5a, 22041 Hambourg, enregistrée auprès du tribunal de première instance de Hambourg sous le numéro HRA 109005 (ci-après "Transfermarkt") pour l'utilisation des sites Internet en langue allemande "transfermarkt.de", "transfermarkt.at" et "transfermarkt.ch" et de tous les autres sites Internet gérés par Transfermarkt GmbH & Co. KG sous l'adresse URL "transfermarkt" et avec le code de pays correspondant (ci-après dénommés collectivement "les sites web"). En vous inscrivant sur Transfermarkt, vous confirmez que vous avez lu et compris les CGU et que vous les acceptez.

1. Objet des CGU
1.1. Les CGU s'appliquent à tous les contenus, fonctions et autres services (ci-après dénommés ensemble "services") que Transfermarkt met à votre disposition sur ses sites web.
1.2. Transfermarkt se réserve le droit de modifier et/ou de compléter ces CGU à l'avenir. Transfermarkt vous informera de ces changements en temps voulu. Ces modifications seront considérées comme approuvées par vous si vous ne vous opposez pas aux changements ou si vous ne résiliez pas votre contrat dans le mois suivant la réception de la notification de modification. En cas d'objection, vous ne pourrez plus utiliser les services de Transfermarkt.

2. Inscription
2.1. Vous pouvez utiliser les sites web sans avoir à vous inscrire et voir tous les services mis à votre disposition pour une utilisation non enregistrée. Toutefois, si vous souhaitez placer vous-même du contenu sur les sites web, vous devez d'abord vous inscrire sur Transfermarkt en ouvrant un compte d'utilisateur. L'inscription est gratuite. Par le biais de votre inscription, un contrat est conclu entre Transfermarkt et vous pour l'utilisation des sites web.
2.2. Lors de votre inscription, vous devez fournir votre nom et prénom de manière complète et correcte, ainsi qu'une adresse e-mail valide. Les autres informations sont facultatives.
2.3. Le nom d'utilisateur ne peut pas être une adresse e-mail ou une adresse internet, ne doit pas enfreindre les droits de tiers - en particulier les droits relatifs aux noms ou aux marques de tiers -, ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs et ne doit pas être vulgaire, raciste ou offensant de toute autre manière.
2.4. Lors de votre inscription, vous devez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe.
2.5. Vous êtes responsable de toutes les activités qui sont menées en utilisant votre nom d'utilisateur. Vous devez donc garder votre mot de passe secret et soigneusement sécuriser l'accès à votre compte d'utilisateur. Si vous avez des raisons de croire que votre compte d'utilisateur a été utilisé de manière abusive par des tiers, vous devez le supprimer et, si nécessaire, en créer un nouveau. Vous ne serez pas responsable, sauf si vous avez manqué à votre devoir de prudence.
2.6. Sans autorisation écrite de la part de Transfermarkt, vous n'êtes pas autorisé à transmettre votre compte de membre à un tiers.

3. Services
3.1. Transfermarkt se réserve le droit de discontinuer chacun de ses services ou partie de ses services sans préavis.
3.2. Tous les droits des programmes, services, processus, logiciel, technologie, marques déposées, inventions, bases de données, et toute la substance liés à Transfermarkt demeurent la propriété exclusive de Transfermarkt. Tous les programmes et leurs contenus, substance et marques déposées sont uniquement autorisés à être utilisés pour les raisons présentées dans leurs accords de licence. La reproduction de programmes, services, processus, logiciel, etc. pour quelque raison que ce soit est illégale.

4. Contenu
4.1. Vous êtes responsable de tous les contenus tels que les textes, les données, les photos, les séries de photos (ci-après "contenu") que vous transmettez à Transfermarkt. Ce contenu n'est pas vérifié par Transfermarkt avant d'être placé sur l'un de ses sites web et ne représente pas l'opinion de Transfermarkt. Transfermarkt se distancie expressément de ce contenu. Il ne s'agit pas de contenu propre à Transfermarkt, mais plutôt de contenu de tiers, des utilisateurs de Transfermarkt. Transfermarkt s'intéresse à la pluralité des opinions de ses utilisateurs et leur fournit un forum pour ces opinions. Transfermarkt se réserve le droit d'examiner le contenu dans des cas individuels. Vous n'avez aucun droit légal à la publication du contenu transmis.
4.2. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le contenu transmis soit légal, et surtout, qu'il ne viole pas les lois applicables et qu'il n'enfreint pas les droits de tiers. Vous vous engagez notamment vis-à-vis de Transfermarkt à veiller à ce que le contenu transmis ne viole pas les dispositions pénales, le droit d'auteur, le droit de la concurrence, le droit de protection de la jeunesse, le droit des marques et autres droits de propriété industrielle, ainsi que les droits personnels de tiers. Il est particulièrement interdit de transmettre du contenu qui
4.2.1. est insultant, diffamatoire, menaçant, obscène et harcelant,
4.2.2. est raciste, national-socialiste ou sert à des fins illégales,
4.2.3. constitue de la propagande pour des organisations anticonstitutionnelles,
4.2.4. glorifie et/ou banalise les drogues,
4.2.5. glorifie et/ou banalise la guerre ou la violence,
4.2.6. est contraire aux bonnes moeurs, au bon ton ou aux bonnes manières,
4.2.7. est grossièrement offensant,
4.2.8. est de nature pornographique ou sexuelle,
4.2.9. est susceptible de corrompre les jeunes,
4.2.10. est extrémiste,
4.2.11. promeut un groupe politique terroriste ou extrémiste,
4.2.12. est une incitation à commettre un crime,
4.2.13. contient des propos diffamatoires,
4.2.14. est punissable par la loi ou illégal ou est lié à un contenu illégal, ou
4.2.15. contient de la propagande de parti ou de la propagande politique.
4.3. Tout en utilisant notre forum et nos autres services, veuillez accepter notre 11 commandments einhalten.
4.4. Le contenu que vous transmettez ne doit pas contenir de contrevérités concernant des tiers et ne doit pas porter atteinte aux droits, notamment aux droits de la personne, de tiers.
4.5. En transmettant du contenu, vous vous assurez que vous disposez des droits d'utilisation nécessaires pour la publication de ce contenu sur Internet. En outre, vous garantissez et déclarez que le contenu que vous transmettez n'est pas grevé de droits de tiers.
4.6. Avant de transmettre un fichier image, vous devez particulièrement vous assurer que vous bénéficiez des droits d'utilisation de la photo ou du fichier, y compris le droit de le rendre accessible au public via internet.
4.7. Vous êtes tenu d'indemniser Transfermarkt contre toutes les réclamations de tiers en raison de la violation de leurs droits, en particulier de leurs droits d'auteur, de leurs droits de propriété industrielle et d'autres droits de propriété basés sur le contenu que vous avez transmis. Vous êtes également tenu d'informer immédiatement Transfermarkt si vous apprenez par la suite que vous ne disposez pas des droits d'utilisation nécessaires pour la publication d'un contenu ou si vous apprenez par la suite que ce contenu n'est pas légal. Transfermarkt a le droit de divulguer vos données personnelles à des tiers si, selon Transfermarkt, il y a de bonnes raisons de soupçonner que le contenu que vous avez transmis a violé les droits de tiers, et si des tiers font valoir la violation de ces droits à l'encontre de Transfermarkt.
4.8. En transmettant du contenu, vous accordez à Transfermarkt le droit irrévocable, illimité dans le temps et dans l'espace et cessible de reproduire, distribuer, publier, exposer, rendre accessible au public, modifier, traduire et stocker le contenu. Cela inclut le droit de modifier et de concevoir le contenu, de l'adapter aux formats de fichier nécessaires à son utilisation et de modifier et/ou d'améliorer la qualité de la présentation. Cette autorisation d'utilisation se poursuit au-delà de la durée du présent contrat, c'est-à-dire qu'à la fin du contrat, nous ne serons pas obligés de supprimer le contenu que vous aurez transmis à Transfermarkt. Conformément au point 4.7, votre obligation de notification et d'indemnisation reste inchangée. Cependant, votre obligation de notification et d'indemnisation de Transfermarkt ne s'applique pas si vous avez informé Transfermarkt que vous ne disposez pas (ou ne disposez plus) des droits d'utilisation nécessaires pour la publication du contenu, ou si le contenu n'est pas (ou n'est plus) légal à vos yeux, et que Transfermarkt ne retire pas ensuite le contenu de son site web dans un délai raisonnable. Vous êtes tenu d'identifier précisément à Transfermarkt le contenu dont il s'agit (heure et lieu de publication, sur quel forum, machine à rumeurs, groupe de discussion, etc.), car c'est la seule façon pour que Transfermarkt puisse également retirer le contenu de son site web dans un délai raisonnable.

5. Suppression, avertissements et blocage
5.1. S'il y a des indications concrètes que vous violez des dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes CGU en transmettant des contenus et/ou en utilisant les services, ou s'il y a toute autre raison valable, Transfermarkt peut supprimer le contenu que vous avez transmis en totalité ou en partie sans autre avis ou délai de préavis, limiter vos droits d'utilisation dans les forums ou dans d'autres rubriques d'utilisation, vous adresser un avertissement ou bloquer temporairement et définitivement votre compte d'utilisateur. Lors de la sélection de ces mesures, Transfermarkt tiendra compte de vos intérêts légitimes dans la décision.

6. Responsabilité de Transfermarkt
6.1. Transfermarkt se distancie expressément des contenus de toutes les pages liées à Transfermarkt et n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Les fournisseurs des pages respectives sont eux-mêmes responsables de ces contenus.
6.2. Transfermarkt ne peut pas garantir la disponibilité constante et le bon fonctionnement des sites web et des services, mais s'efforce de maintenir les sites web disponibles aussi constamment que possible. Transfermarkt n'assume aucune responsabilité en cas de panne, de perte de données et de transmissions défectueuses. Transfermarkt n'est pas non plus responsable des perturbations de la qualité de l'accès aux services de Transfermarkt. Transfermarkt est en droit de cesser l'exploitation des sites web ou des services individuels à tout moment et sans préavis. La responsabilité de Transfermarkt pour les dommages ou les dommages indirects est également exclue dans ces cas.
6.3. Conformément à l'article 10 de la loi allemande sur les télémédias, Transfermarkt n'est responsable des contenus illégaux mis à disposition pour utilisation que si
6.3.1. Transfermarkt a connaissance du contenu illégal ou Transfermarkt a connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels le caractère illégal du contenu est apparent, et
6.3.2. Transfermarkt n'a pas pris de mesures immédiates pour supprimer les informations ou pour en bloquer l'accès dès qu'elle en a eu connaissance.
6.4. Par ailleurs, Transfermarkt n'est responsable que des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave, ainsi que des dommages résultant de violations légèrement négligeantes d'obligations contractuelles substantielles. Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles. Ces limitations de responsabilité s'appliquent également aux violations des obligations par les représentants légaux ou les personnes auxiliaires de Transfermarkt. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas si la vie, le membre ou la santé sont affectés par la violation du devoir.
6.5. Au-delà, toute responsabilité est exclue.

7. Durée/Résiliation du contrat
7.1. Vous avez le droit de résilier le contrat d'utilisation avec effet immédiat à tout moment, sans respecter de délai de préavis et sans indication de motif.
7.2. Chaque partie a le droit de résilier le contrat d'utilisation pour un motif valable. Il existe un motif valable de résiliation par Transfermarkt, notamment si, malgré un avertissement, vous veniez à violer à nouveau des dispositions essentielles de ces CGU.
7.3. Die Kündigung durch Sie erfolgt durch das Absenden eines hierzu von Transfermarkt auf der Website bereitgestellten elektronischen Formulars: Im Userprofil befindet sich auf der rechten Seite neben der Möglichkeit, das eigene Passwort zu ändern, die Funktion "Account löschen". Nach dem Absenden wird Transfermarkt Ihr Benutzerkonto unverzüglich deaktivieren. Die Kündigung durch Transfermarkt erfolgt durch das endgültige Sperren Ihres Benutzerkontos.

8. Droit de rétractation
8.1. Si vous vous êtes inscrit sur Transfermarkt dans un but qui ne peut être attribué ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante, les dispositions suivantes s'appliquent en plus à vous, en tant que consommateur au sens du § 13 du code civil allemand (BGB) : vous pouvez révoquer votre inscription sous forme de texte (lettre, fax ou e-mail, par exemple) dans un délai de deux semaines sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai commence après l'activation du compte d'utilisateur par Transfermarkt, mais au plus tôt à la réception de cette notification. Dans chacun des cas susmentionnés, l'envoi en temps utile de la révocation suffit au respect du délai de révocation. Dans chacun des cas ci-dessus, la révocation peut être envoyée par courrier à Transfermarkt GmbH & Co. KG, Wandsbeker Zollstraße 5a, 22041 Hambourg, Allemagne, ou par courrier électronique à info@transfermarkt.de.
8.2. Conformément au § 312d, alinéa 3 du BGB (le code civil allemand), votre droit de rétractation expire, même avant la fin du délai de révocation de deux semaines conformément à l'alinéa 8.1 si Transfermarkt a commencé à exécuter les services de Transfermarkt pour lesquels vous vous êtes inscrit avec votre consentement explicite, ou si vous avez vous-même pris des dispositions pour l'exécution des services de Transfermarkt pour lesquels vous vous êtes inscrit (par exemple, en plaçant des contenus sur un ou plusieurs sites web).
8.3. En cas de rétractation, les services reçus par les deux parties doivent être restitués et les avantages qui en ont été tirés doivent être abandonnés. Si vous ne pouvez pas retourner à Transfermarkt la prestation reçue en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, vous devrez le cas échéant nous verser une indemnité pour la perte de valeur.

9. Protection des données
9.1. Transfermarkt est particulièrement soucieuse de la sécurité et de la protection des données. Transfermarkt s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) et la Loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz, TMG). Par ailleurs, Transfermarkt attire l'attention de tous les utilisateurs sur sa politique de confidentialité.

10. Dispositions finales
10.1. Seul le droit matériel allemand s'applique au contrat utilisateur et à l'utilisation des services de Transfermarkt.
10.2. Les tribunaux de Hambourg sont compétents pour les litiges découlant du contrat utilisateur ou de l'utilisation des services de Transfermarkt ou en rapport avec celui-ci, à condition que vous soyez commerçant ou que vous n'ayez pas de domicile fixe en Allemagne, que vous transfériez votre domicile ou votre lieu de séjour habituel à l'étranger après l'entrée en vigueur des présentes conditions générales ou que votre domicile ou votre lieu de séjour habituel soit inconnu au moment du dépôt de la plainte. Ceci étant, Transfermarkt est également en droit d'intenter une action contre vous devant d'autres tribunaux compétents.
10.3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est considérée comme remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif économiques de la disposition invalide.